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Intitulé

Circulaire n°274 du 28 mai 1986 - Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics soumis au nouveau statut syndical


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1986
Numéro: 274
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1986
Page:8640
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée