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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 10. Dezember 1997 zur Abänderung des Erlasses der Exekutive vom 23. August 1988 zur Festlegung der Bezuschussung der Weiterbildungsveranstaltungen für anerkannte Familien- und Seniorenhilfsdienste

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 10 décembre 1997 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/12/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/1998
Page:	20243

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10/12/1997

Période de vigueur

du ... au 31/12/2010