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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1989 modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1990
Page:2667
Avis du Conseil d'Etat 19334
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication