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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de Wallonie-Bruxelles International

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	11/12/2014
Article / Artikel 29bis		AGCF	05/12/2008