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Intitulé

Arrêté royal du 8 mars 1983 portant approbation de la création, par la Socièté nationale d'Investissement, d'une filiale spécialisée en matière de gestion des activités du cycle des combustibles nucléaires


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1983
Page:4177
Avis du Conseil d'Etat 15241