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Intitulé

Decreet van 7 februari 1990 houdende wijziging van het decreet van 28 juni 1985 betreffende de milieuvergunning


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Informations de base
Date de l'acte: 07/02/1990
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1990
Page:4638
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/03/1990 au ...