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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2007 portant création d'un Comité de concertation de base pour le Centre régional d'aide aux communes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/11/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2007
Edition:1
Page:60094
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/12/2007 au ...