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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 1er août 1977 fixant le règlement organique des établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 492   DCF 20/12/2001
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 65   AGCF 27/08/1996