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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/02/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2024
Page:	29966

Avis du Conseil d'Etat

71610

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 18, al. 2 et 20, § 2

Période de vigueur

du 14/03/2024 au ...