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Intitulé

Erlass der Exekutive (man lese: Executive der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. September 1990 zur Festlegung der Anwesenheitsgelder und Fahrtkostenentschädigungen für die Mitglieder der Wahlvorstände bei den Wahlen zum Rat der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté de l'Exécutif (lire: Exécutif de la Communauté germanophone) du 19 septembre 1990 fixant le montant des jetons de présence et indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux pour l'élection du Conseil de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/10/1990
Page:	19809

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/10/1990 au ...