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Article / Artikel 100

Décret du 30 avril 2009 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et le décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	12/06/2009
Article / Artikel 57	Code	14/05/1984
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	12/06/2009
Article / Artikel 104	Code	14/05/1984
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	12/06/2009
Article / Artikel 126	Code	14/05/1984
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	12/06/2009
Livre / Boek I, Titre / Titel V, Chapitre / Hoofdstuk III, Section / Afdeling 8 Cette abrogation doit être lue avec les modifications apportées par les art. 78 et 79 du DRW 30/04/2009 : renumérotation de la section 9 en section 8 et insertion d'une nouvelle section 9.	Code	14/05/1984