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Intitulé

Arrêté royal du 18 août 2010 modifiant l’arrêté royal du 16 novembre 2006 relatif à la désignation et à l’exercice des fonctions de management et d’encadrement dans certains organismes d’intérêt public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/08/2010
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/08/2010
Page:	55649

Avis du Conseil d'Etat

48367

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 09/09/2010 au ...