help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 6 juillet 1822 déclarant que les biens des fabriques des églises, dans les provinces méridionales, ont été réunis au domaine


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 06/07/1822
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques JO Deel 17, nr. 18, p. 2