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Intitulé

Decreet van 20 oktober 2017 houdende instemming met de overeenkomst inzake strategisch partnerschap tussen de Europese Unie en haar lidstaten, enerzijds, en Canada, anderzijds, ondertekend te Brussel op 30 oktober 2016


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2017
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/11/2017
Page:98541
Avis du Conseil d'Etat 60726
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 23/11/2017 au ...