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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1949 relatif à l'utilisation des oeufs de cane dans les biscottes


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1949
Page:4393
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/2006