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Article / Artikel 93.10

NEUER TITEL
[Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die Regel- und Forderschulen]
Dekret vom 31. August 1998 über den auftrag an die schulträger und das schulpersonal sowie über die allgemeinen pädagogischen und organisatorischen bestimmungen für die regelschulen

NOUVEL INTITULE
[Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires et spécialisées]
Décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2019
Article / Artikel 114   DDG 06/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2013
Article / Artikel 91   DDG 24/06/2013
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/09/2009
Article / Artikel 16   DDG 11/05/2009