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Intitulé

Décret du 19 janvier 2017 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds social de l'eau en vertu de l'article 138 de la Constitution


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2017
Edition:1
Page:14825
Avis du Conseil d'Etat 59908 pp
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2017 au ...
Remarques Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement dans la région de langue française.