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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 26 juillet 2007 modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/10/2007
Article / Artikel 18		AR	13/05/2004