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Intitulé

Loi du 19 décembre 1997 portant quatrième ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1997 (Section 15 "Coopération au Développement" et Section 16 "Défense nationale")


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1997
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1998
Edition:1
Page:2857
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1997