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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1973 fixant le mode de calcul de la subvention destinée à la couverture des frais d'administration des caisses d'allocations familiales


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1976
Page:1132
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1979