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Intitulé

Arrêté royal du 22 mai 2019 modifiant l'article 128 de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et portant exécution de l'article 24, alinéa 2 de la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2019
Page:	61256

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 66011 / Pas d'avis dans le délai demandé: 66011

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2020 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/01/2020 au ...