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Article / Artikel 2Arrêté royal du 18 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1962 portant règlement général des études dans l'enseignement technique supérieur et l'arrêté royal du 9 octobre 1936 relatif aux examens pour la collation des grades de candidat, de licencié en sciences commerciales et d'ingénieur commercial
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