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Intitulé

Arrêté royal du 14 septembre 1987 relatif à l'émission de pièces de 50 francs et à la démonétisation des billets de cinquante francs, type 1966


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/1987
Page:13704
Avis du Conseil d'Etat 18241
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication