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Intitulé

Loi du 28 juillet 1966 portant approbation de l'Accord portant création de la Banque Asiatique de Développement et des Annexes, faits à Manille le 4 septembre 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1966
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1966
Page:9007
  • 22/10/1966 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D