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Article / Artikel 41quinquies

Loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2013
Article / Artikel 48   L 27/05/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 09/01/2006
Article / Artikel 143   L 27/12/2005
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 23/02/2007
Article / Artikel 49   L 03/07/2005
Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/05/2007