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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1970 relatif aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture , la sylviculture et l'élevage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1970
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/10/1970
Page:	10868

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 28/10/1970 au ...