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Intitulé

Convention collective de travail du 26 février 1981, conclue au sein de la Commission nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 28 février 1975 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé " Fonds Social" et en fixant les statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/02/1981
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/08/1981
Page:	10668

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1981

Période de vigueur

du 01/01/1981 au ...

Annexé à

Nature

Date

10/08/1981