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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 novembre 1996 octroyant pour 1996 des subsides d'un montant de F 9.063.989 au bénéfice d'associations oeuvrant à un programme de développement intégré des quartiers en matière de rénovation urbaine


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1997
Page:6873
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1996