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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 mars 1993 fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge Non publié