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Article / Artikel 74

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/05/2009
Article / Artikel 30	AGW	27/03/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/07/2004
Article / Artikel 15 L'article 74 est l'ancien article LI.TIII.CVIII.1 renuméroté par AGW 19/05/05.	AGW	15/04/2005