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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 février 1993 modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en application de l'article 167 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1993
Page:7358
Avis du Conseil d'Etat 21828
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1993

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=17415