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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1975 modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	20/10/1975
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1975
Page:	14806

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1975