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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 mars 1990 portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/07/1990
Page:13554
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1987

TT 01/09/87 - 01/09/1989