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Article / Artikel 11

NOUVEL INTITULE
[Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation]
Loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des navires

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/09/2020
Article / Artikel 67 Vig.: Date ultime	L	08/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	20/08/2014
Article / Artikel 83	L	13/06/2014
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	26/03/2007
Article / Artikel 12	L	22/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 66	L	03/05/1999

Exécutions

Nature

Date