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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 avril 1970 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Genk


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 10/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/1970
Page:4569
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 19/09/2006
Annexe(s)
Nature Date    
Règl 27/01/1970