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Intitulé

Loi du 25 janvier 1961 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Congo, relative à la liquidation de la Banque centrale du Congo belge et du Ruanda-Urundi, du Protocole annexé à cette convention et de l'échange de lettres, signés à New-York le 15 novembre 1960


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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1961
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/03/1961
Page:1681
Avis du Conseil d'Etat --