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Intitulé

Arrêté royal du 26 avril 1989 fixant des montants maximums d'honoraires pour certaines prestations dentaires en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 26/04/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/05/1989
Page:7692
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 26/04/1989