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Chapitre / Hoofdstuk 2, Intitulé / Opschrift

Annexe à l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 15 janvier 1993 portant adoption des statuts du Port de Bruxelles - Statuts du Port de Bruxelles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article / Artikel 2		AGRBC	23/06/1994