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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1990 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/1990
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/1990
Page:	14680

Avis du Conseil d'Etat

19970

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 26/07/1990 au ...