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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1996 visant à mettre en oeuvre une politique spécifique en matière de transport par voies navigables dans le cadre de l'article 32.13 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1999
Page:25258
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 01/01/2000