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Titre / Titel VI

Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2008
Article / Artikel 13   L 05/08/2003
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 29   L 20/12/1995