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Intitulé

Arrêté royal du 24 avril 1980 - Plan de secteur Philippeville-Couvin


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Informations de base
Date de l'acte: 24/04/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 19/09/1980
Page:10761
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 15e jour après publication (L 29/03/1962, art. 10 et 13)

Période de vigueur du 04/10/1980 au ...