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Intitulé

Omzendbrief BB 2007/02 van 9 februari 2007 betreffende de gemeentebelasting op GSM-masten en op rechtspersonen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/2007
Numéro: BB2007/2
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2007
Edition:2
Page:8994
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld