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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 23 februari 1999 betreffende de Vlaamse Sportraad en de Adviserende Beroepscommissie voor sportaangelegenheden


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1999
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/05/1999
Edition:2
Page:16652
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 25/01/2008