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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/07/1982 AR
81

Arrêté royal n° 81 du 31 juillet 1982 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

07/08/1982 8950
31/07/1982 AR
83

Arrêté royal n° 83 du 31 juillet 1982 modifiant le statut administratif et pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat

07/08/1982 8977
31/07/1982 AR
84

Arrêté royal n° 84 du 31 juillet 1982 complétant l'arrêté royal n° 35 du 30 mars 1982 portant diminution temporaire des allocations familiales pour travailleurs salariés et pour les membres du personnel du secteur public d'un montant mensuel forfaitaire

07/08/1982 8983
31/07/1982 AR
86

Arrêté royal n° 86 du 31 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal n°36 du 30 mars 1982 fixant pour les appointés et salariés du secteur public et privé une cotisation spéciale et temporaire à charge des isolés et des familles sans enfants

07/08/1982 8990
31/07/1982 AR
87

Arrêté royal n° 87 du 31 juillet 1982 modifiant l'article 212 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980

07/08/1982 9000
31/07/1982 AR
88

Arrêté royal n°88 du 31 juillet 1982 relatif à une réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982

07/08/1982 9002
31/07/1982 AR
89

Arrêté royal n° 89 du 31 juillet 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1982

07/08/1982 9005
31/07/1982 AR

Arrêté royal du 31 juillet 1982 modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Communauté flamande

10/08/1982 9037
31/07/1982 AR
85

Arrêté royal n° 85 du 31 juillet 1982 portant versement d'un montant de 400 millions de francs par les entreprises d'assurance au Fonds des accidents du travail

07/08/1982 8987
31/07/1982 AR
82

Arrêté royal n° 82 du 31 juillet 1982 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires

07/08/1982 8974
30/07/1982 CircAF

Circulaire du 30 juillet 1982 - Emploi des langues dans le registre des électeurs et la liste des électeurs

10/08/1982 9058
30/07/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1982 abrogeant l'arrêté ministériel du 9 juin 1976 déterminant, pour l'exercice des fonctions par prestations réduites dans certains organismes d'intérêt public, la liste des fonctions dirigeantes des niveaux 2, 3 et 4

14/08/1982 9320
30/07/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 30 juillet 1982 accordant certaines allocations et indemnités aux professeurs des cours et aux membres des jurys d'examens pour candidats-bibliothécaires

19/08/1982 9393
30/07/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juli 1982 tot oprichting en organisatie van de adviescommissies voor het secundair kunstonderwijs

14/12/1982 14575
30/07/1982 BVR

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 juli 1982 houdende nadere regels inzake de erkenning van laboratoria ter uitvoering van het decreet van 2 juli 1981 betreffende het beheer van afvalstoffen

25/01/1983 1219