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30/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 - Composition des Chambres de recours instituées aux Services du Premier Ministre - Assesseurs et assesseurs suppléants

15/12/1981 15798
30/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

10/12/1981 15673
30/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics

04/03/1982 2430
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

22/12/1981 16063
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

16/12/1981 15840
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

19/12/1981 15989
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1980, 15 décembre 1980 et 10 juin 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

19/12/1981 15988
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

19/12/1981 15990
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

02/02/1982 802
27/11/1981 CCT
36

Convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

06/01/1982 28
27/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1981 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

03/12/1981 15288
27/11/1981 CCT
36bis

Convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

06/01/1982 37
27/11/1981 CCT
36sexies

Convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat-type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie

06/01/1982 51
27/11/1981 CCT
36quinquies

Convention collective de travail n° 36quinquies du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires

06/01/1982 50
27/11/1981 CCT
37

Convention collective de travail n° 37 du 27 novembre 1981 portant modification de la convention de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseil d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail

06/01/1982 53