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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 - Composition des Chambres de recours instituées aux Services du Premier Ministre - Assesseurs et assesseurs suppléants

15/12/1981 15798
30/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel n° 12, du 28 août 1973, relatif aux balances automatiques à utiliser dans les abattoirs pour l'application de la taxe sur la valeur ajoutée

10/12/1981 15673
30/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 novembre 1981 portant réparation, selon les spécialités des emplois du groupe des ingénieurs industriels de certains services du Ministère des Travaux publics

04/03/1982 2430
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole

22/12/1981 16063
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 approuvant le barème des redevances et des péages du Port autonome de Charleroi

16/12/1981 15840
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux du 25 mars 1980 et l'arrêté royal du 23 décembre 1980 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

19/12/1981 15989
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant les arrêtés royaux des 14 mars 1980, 15 décembre 1980 et 10 juin 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

19/12/1981 15988
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 6 janvier 1981 portant agréation d'institutions culturelles en matière d'immunité fiscale de certaines libéralités

19/12/1981 15990
27/11/1981 AR

Arrêté royal du 27 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1977 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

02/02/1982 802
27/11/1981 CCT
36

Convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs

06/01/1982 28
27/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 27 novembre 1981 fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

03/12/1981 15288
27/11/1981 CCT
36bis

Convention collective de travail n° 36bis du 27 novembre 1981 concernant l'institution d'un Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires et la fixation de ses statuts

06/01/1982 37
27/11/1981 CCT
36sexies

Convention collective de travail n° 36sexies du 27 novembre 1981 concernant le contrat-type de travail intérimaire, les documents sociaux et le règlement définitif de paie

06/01/1982 51
27/11/1981 CCT
36quinquies

Convention collective de travail n° 36quinquies du 27 novembre 1981 concernant les vêtements de travail et de protection pour les travailleurs intérimaires

06/01/1982 50
27/11/1981 CCT
37

Convention collective de travail n° 37 du 27 novembre 1981 portant modification de la convention de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseil d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail

06/01/1982 53
26/11/1981 CircAF
190

Circulaire n° 190 du 26 novembre 1981 - Admission au stage des lauréats d'un concours de recrutement qui doivent accomplir, en temps de paix, des prestations militaires ou des services à la protection civile en application des articles 17bis ou 18 de la loi du 3 juin 1964 portant le statut des objecteurs de conscience

15/12/1981 15818
26/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1981 complétant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 18 juin 1975 déterminant les règles à suivre pour fixer le montant de l'intervention du fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les frais de l'entretien, du traitement et de l'éducation des handicapés placés dans des institutions fonctionnant sous le régime du semi-internat

11/02/1982 1329
26/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 26 novembre 1981 modifiant pour la Communauté flamande l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Snté publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics

11/02/1982 1330
26/11/1981 AR

Arrêté royal du 26 novembre 1981 relatif aux modalités de prélèvement des échantillons de produits cosmétiques conditionnés dans leur emballage d'origine et relatif aux méthodes d'analyse de référence nécessaire au contrôle de la composition des produits cosmétiques

17/02/1982 1652
25/11/1981 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés

11/12/1981 15711
25/11/1981 AR

Arrêté royal du 25 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1975 fixant le taux des indemnités forfaitaires allouées aux agents civils du Service de sécurité militaire

30/12/1981 16322
25/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 25 novembre 1981 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières et d'une allocation pour prestations supplémentaires à certains agents civils du Service de sécurité militaire

30/12/1981 16323
24/11/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 24 novembre 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 1972 fixant le règlement d'ordre intérieur des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

04/01/1984 38
24/11/1981 AR

Arrêté royal du 24 novembre 1981 modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1973 fixant les conditions d'admission des élèves et la durée des cours dans les Conservatoires royaux de musique, tel qu'il a été modifié

05/01/1984 85
24/11/1981 ARCoord

Arrêté royal réglant le passage de membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

01/12/1981 15087