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105 résultats trouvés page 1 2 3 4 5 sur 5 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   29/10/1982 Déc Décision du 29 octobre 1982 fixant les taux de fret minima fixés pour les transports de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides par bateaux-citernes, à l'intérieur du Royaume 09/11/1982 13078 -- 29/10/1982 AR Arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certains modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers 11/11/1982 13236 U - D 29/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas 26/11/1982 13622 -- 29/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Renaix 26/11/1982 13623 -- 29/10/1982 AGCF Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1982 définissant l'orientation et la formation professionnelles pour l'application de l'article 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique 18/12/1982 14800 15019 29/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons 26/11/1982 13624 -- 29/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de phytopathologie à Gembloux 09/12/1982 14353 -- 29/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration 14/12/1982 14571 -- 29/10/1982 AR Arrêté royal du 29 octobre 1982, modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale 10/11/1982 13211 -- 28/10/1982 AR Arrêté royal du 28 octobre 1982 divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil 04/11/1982 12892 14951 28/10/1982 AR Arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, § 2, de la loi sur les hôpitaux 09/11/1982 13060 U - D 28/10/1982 AR Arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérés comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté 09/11/1982 13064 U - D 28/10/1982 AR Arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation d'un hôpital ou service hospitalier établi dans la région de langue allemande 09/11/1982 13068 U - D 28/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique 30/10/1982 12839 U - D 28/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1982 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique 30/10/1982 12840 U - D 28/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 28 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1982 relatif à des mesures temporaires concernant l'importation et le transit de biongulés et de viandes de biongulés en provenance de la République Démocratique Allemande 02/12/1982 13819 U - D 27/10/1982 AR Arrêté royal du 27 octobre 1982 modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1935 établissant les statuts de l'institut de Réescompte et de Garantie 20/11/1982 13451 -- 27/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 complétant l'arrêté ministériel du 2 avril 1982 dérogeant à l'arrêté ministériel du 22 février 1982 bloquant les prix, pour le charbon et l'acier 19/11/1982 13405 U - D 27/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 portant réglementation des licences civiles de pilote de ballon libre 04/01/1983 11 14530 27/10/1982 BVR Besluit van de Vlaamse Regering van 27 oktober 1982 tot oprichting van een Vlaamse Hoge Raad voor de derde leeftijd 15/01/1983 717 14855 27/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 27 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 5 novembre 1979 portant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale 23/11/1982 13491 U - D 27/10/1982 AGW Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorable situés dans la Région wallonne 14/12/1982 14577 U (14843) 27/10/1982 CircRW Circulaire du 27 octobre 1982 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne 14/12/1982 14591   26/10/1982 AMAF Arrêté ministériel du 26 octobre 1982 réglementant la commercialisation des vins de primeur 28/10/1982 12741 U - D 26/10/1982 MBVO Ministerieel besluit van 26 oktober 1982 tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 september 1982 tot regeling van de bevoorrading van de vogelliefhebbers en de vinkeniers in 1982 in het Vlaamse Gewest 04/11/1982 12895 D

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