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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
29/10/1982 Déc

Décision du 29 octobre 1982 fixant les taux de fret minima fixés pour les transports de pétrole brut, de carburants et combustibles liquides par bateaux-citernes, à l'intérieur du Royaume

09/11/1982 13078
29/10/1982 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1982 complétant l'arrêté royal du 26 mars 1982 réglant certains modalités et conséquences de la fusion des communes d'Anvers, Berchem, Borgerhout, Deurne, Ekeren, Hoboken, Merksem et Wilrijk en une nouvelle commune d'Anvers

11/11/1982 13236
29/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Saint-Nicolas

26/11/1982 13622
29/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Renaix

26/11/1982 13623
29/10/1982 AGCF

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 octobre 1982 définissant l'orientation et la formation professionnelles pour l'application de l'article 125 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique

18/12/1982 14800
29/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 approuvant une modification au règlement spécial de l'entrepôt public de Mons

26/11/1982 13624
29/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 portant fixation du tarif des analyses effectuées par la Station de phytopathologie à Gembloux

09/12/1982 14353
29/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 29 octobre 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 8 octobre 1979 portant répartition des emplois des cadres organiques de l'Administration centrale et des services extérieurs de l'Administration des Routes ainsi que du cadre organique qui a été fixé pour les agents du Fonds des Routes affectés à cette même administration

14/12/1982 14571
29/10/1982 AR

Arrêté royal du 29 octobre 1982, modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale

10/11/1982 13211
28/10/1982 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1982 divisant le territoire de la ville d'Anvers en districts pour la tenue des actes de l'état civil

04/11/1982 12892
28/10/1982 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'application de l'article 21bis, § 2, de la loi sur les hôpitaux

09/11/1982 13060
28/10/1982 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation des hôpitaux ou services hospitaliers établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérés comme appartenant exclusivement à l'une ou à l'autre Communauté

09/11/1982 13064
28/10/1982 AR

Arrêté royal du 28 octobre 1982 fixant la procédure pour l'obtention d'une autorisation de mise en service et d'exploitation d'un hôpital ou service hospitalier établi dans la région de langue allemande

09/11/1982 13068
28/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1982 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique

30/10/1982 12839
28/10/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 28 octobre 1982 soumettant à licence l'exportation de certains produits sidérurgiques vers les Etats-Unis d'Amérique

30/10/1982 12840