help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
138 résultats trouvés
page sur 10
Date Nature Intitulé Moniteur Page  
28/02/1981 AR

Arrêté royal du 28 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 29 décembre 1980 établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1981

19/03/1981 3317
27/02/1981 AR

Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail

12/03/1981 2882
27/02/1981 AR

Arrêté royal du 27 février 1981 créant un service de contrôle des bureaux régionaux de l'Office national de l'emploi et fixant le statut de ce service

12/03/1981 2883
27/02/1981 AR

Arrêté royal du 27 février 1981 relatif au dépôt d'une demande de brevet européen, à sa transformation en demande de brevet national et à l'enregistrement de brevets européens produisant effet en Belgique

05/03/1981 2483
27/02/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesure d'exécution de l'article 106 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

13/03/1981 2971
27/02/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1981 modifiant celui du 27 mai 1970 portant mesure d'exécution de l'article 100 de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

13/03/1981 2972
27/02/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 27 février 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement - Coefficient d'adaptation

13/03/1981 2972
27/02/1981 AR

Arrêté royal du 27 février 1981 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des confitures, gelées de fruits, marmelades de fruits, crème de marrons et sirops de fruits à tartiner

01/04/1981 3949
27/02/1981 CCT
35

Convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel

06/10/1981 12458
27/02/1981 AR

Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie

21/03/1981 3418
27/02/1981 AR

Arrêté royal du 27 février 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés et fixant, pour les travailleurs manuels et assimilés assujettis à la loi du 27 juin 1969 revisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, la rémunération fictive afférente aux journées d'inactivité assimilées à des journées de travail effectif par la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

04/04/1981 4152
27/02/1981 CCT
34

Convention collective de travail n° 34 du 27 février 1981 portant modification de la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et les conventions collectives de travail, relatifs aux conseils d'entreprise, conclus au sein du Conseil national du Travail

06/10/1981 12457
26/02/1981 Règl

Règlement du 26 février 1981 - s.a. Canal et installations maritimes Bruges - transport et manipulation explosifs et munitions

26/02/1981 2181
26/02/1981 AR

Arrêté royal du 26 février 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans les secteurs de l'horticulture et de la pêche maritime

12/03/1981 2885
26/02/1981 L

Loi du 26 février 1981 modifiant l'article 515 du Code judiciaire

21/03/1981 3411