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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
30/04/1981 AR

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

19/05/1981 6479
30/04/1981 AR

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts médicaments dans les établissements de soins

27/06/1981 8333
30/04/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 exécutant l'article 7 de l'arrêté royal du 2 avril 1981 portant création et organisation des districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

17/09/1981 11534
30/04/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 portant désignation des fonctionnaires de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la Communauté militaire (O.C.A.S.C.) compétents en matière de signalement

28/07/1982 8618
30/04/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix

01/05/1981 5585
30/04/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 abrogeant les arrêtés ministériels du 15 avril 1981 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine

05/05/1981 5650
30/04/1981 AR

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1929 portant règlement organique de la police maritime

15/05/1981 6380
30/04/1981 AR

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant, pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1980, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles de travailleurs salariés

06/06/1981 7373
30/04/1981 AR

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures, ainsi que les conditions de leur octroi

28/07/1981 9385
30/04/1981 AR

Arrêté royal du 30 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1976, fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires, ainsi que les conditions de leur octroi

28/07/1981 9386
30/04/1981 AMAF

Arrêté ministériel du 30 avril 1981 prorogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1980

08/05/1981 5965
29/04/1981 AR

Arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 5 août 1978 de réformes économiques et budgétaires

06/05/1981 5770
29/04/1981 AR

Arrêté royal du 29 avril 1981 portant exécution des articles 10 et 25 de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

08/05/1981 5959
28/04/1981 AR

Arrêté royal du 28 avril 1981 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

30/04/1981 5491
28/04/1981 L

Loi du 28 avril 1981 portant approbation de l'Accord maritime entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Alger le 17 mai 1979

19/11/1982 13401