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Date Nature Intitulé Moniteur Page  
31/08/1982 AR

Arrêté royal du 31 août 1982 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaire de la force aérienne, pilotes et navigateurs

15/09/1982 10621
31/08/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 31 août 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1978 relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs

15/09/1982 10623
27/08/1982 AR

Arrêté royal du 27 août 1982 relatif au remboursement des frais de déplacement à certains électeurs

03/09/1982 10158
27/08/1982 L

Loi du 27 août 1982 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relative au pont E 39 sur la Meuse et le Canal Juliana, signée à La Haye le 24 avril 1980

31/12/1982 15486
27/08/1982 AR

Arrêté royal du 27 août 1982 déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections législatives, provinciales, communales et d'agglomération

03/09/1982 10153
27/08/1982 AR

Arrêté royal du 27 août 1982 relatif au renouvellement ordinaire des conseils communaux en 1982

03/09/1982 10156
27/08/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 27 août 1982 modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage

03/09/1982 10181
26/08/1982 MBVO

Ministerieel besluit van 26 augustus 1982 tot wijziging van het ministerieel besluit van 15 december 1975 tot vaststelling van het bedrag der werkingstoelagen toegekend aan de diensten voor onthaalmoeders, evenals van het bedrag van de tussenkomst per plaatsingsdag in het gezin en van de vergoeding voor administratiekosten

04/09/1982 10219
25/08/1982 AR

Arrêté royal du 25 août 1982 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives

23/09/1982 11050
24/08/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 24 août 1982 relatif à la mise en libre pratique des marchandises

31/08/1982 9980
24/08/1982 L

Loi du 24 août 1982 portant approbation de la Convention entre la Belgique et la République islamique du Pakistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et du Protocole, signés à Bruxelles le 17 mars 1980

05/10/1983 12280
23/08/1982 CircAF

Circulaire du 23 août 1982 élections - emploi des langues liste et registre électeurs

26/08/1982 9828
23/08/1982 AR

Arrêté royal du 23 août 1982 modifiant la loi générale sur les douanes et accises

31/08/1982 9972
23/08/1982 AR

Arrêté royal du 23 août 1982 déterminant des fins d'utilité publique auxquelles est affectée une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale

10/09/1982 10456
23/08/1982 AR
91

Arrêté royal du 23 août 1982 modifiant l'arrêté royal n° 19 du 18 mars 1982 portant affectation du produit de la modération salariale dans le secteur du crédit

07/09/1982 10267
20/08/1982 AR

Arrêté royal du 20 août 1982 désignant les agents de l'Etat qui prêtent assistance dans la recherche d'abus de puissance économique

04/09/1982 10211
20/08/1982 AR
90

Arrêté royal n° 90 du 20 août 1982 modifiant la loi du 10 avril 1973 portant création de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire

07/09/1982 10261
20/08/1982 AR

Arrêté royal du 20 août 1982 ordonnant la fusion de la Caisse des Vacances annuelles de l'industrie textile de Verviers, ASBL, avec la Caisse des Vacances annuelles de l'Industrie Textile, de la Bonneterie et de la Préparation du Lin, ASBL (Vacantex)

23/09/1982 11061
19/08/1982 AR

Arrêté royal du 19 août 1982 modifiant les cadres linguistiques de l'Institut économique et social des Classes moyennes

03/09/1982 10162
19/08/1982 AR

Arrêté royal du 19 août 1982 fixant le statut pécuniaire ainsi que les échelles de traitement des grades pour le personnel de l'Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants (INASTI), ainsi que des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants

03/09/1982 10163
19/08/1982 AR

Arrêté royal du 19 août 1982 portant modification de l'arrêté royal du 17 novembre 1971 portant fixation du tarif pour le transport rémunéré de marchandises par route entre le Royaume de Belgique et la République d'Italie, même si une partie du transport s'effectue en transit à travers un pays tiers

30/09/1982 11344
18/08/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 18 août 1982 fixant les conditions particulières imposées à l'admission à la circulation aérienne de certains avions ultra légers

21/08/1982 9535
18/08/1982 AR

Arrêté royal du 18 août 1982 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

16/09/1982 10696
17/08/1982 AR

Arrêté royal du 17 août 1982 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains ouvriers et employés de l'entreprise Travenol Laboratories SA, à Lessines

07/09/1982 10273
16/08/1982 AMAF

Arrêté ministériel du 16 août 1982 modifiant l'arrêté ministériel du 10 juin 1970 déterminant la composition du Conseil consultatif du Service de sécurité militaire

10/09/1982 10491